{"id":8906,"date":"2023-08-27T16:00:02","date_gmt":"2023-08-27T16:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/morocco-tours-packages.com\/2\/conditions-generales-de-ventes\/"},"modified":"2024-06-04T13:44:05","modified_gmt":"2024-06-04T13:44:05","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/greendoum.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\" id=\"wpb-content-root\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 Green Doum, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Route de F\u00e8s, KM 9 MARRAKECH, MAROC. \u00a0Immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marrakech sous le num\u00e9ro 104163, Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201cGREEN DOUM.\u201d et g\u00e9rant le site\u00a0<a href=\"https:\/\/www.greendoum.com\/\">www.greendoum.com<\/a>\u00a0\u00a0et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet\u00a0<a href=\"https:\/\/www.greendoum.com\/\">www.greendoum.com<\/a>\u00a0\u00a0d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u201d l\u2019acheteur \u201c.<\/p>\n<p><strong>Article 1. Objet<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Green Doum et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet\u00a0<a href=\"https:\/\/www.greendoum.com\/\">www.greendoum.com<\/a>\u00a0. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site www.greendoum.com est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Green doum conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n<p><strong>Article 2. Produits<\/strong><\/p>\n<p>Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 Green Doum , dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques (motifs, formes, couleurs\u2026). Green Doum propose des produits artisanal , fait \u00e0 la main , ce qui entraine une l\u00e9g\u00e8re diff\u00e9rence en mati\u00e8re de (finition , tailles \u2026.), chaque produit que nous fabriquons est unique.<\/p>\n<p>Il peut arriver que nous ne puissions pas honorer une commande. Dans ce cas, vous en serez rapidement inform\u00e9.<\/p>\n<p>Toutes les informations sur les produits et les sp\u00e9cifications pr\u00e9sent\u00e9es par Green Doum sont fournies \u00e0 titre indicatif seulement, et nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables d\u2019\u00e9ventuelles erreurs ou omissions.<\/p>\n<p>Nous nous effor\u00e7ons de pr\u00e9senter des images aussi pr\u00e9cises que possible sur notre site Web, mais il est possible qu\u2019il y ait de l\u00e9g\u00e8res variations par rapport au produit r\u00e9el en raison du caract\u00e8re fait main de nos produits. (Note : LES MESURES SONT APPROXIMATIVES.)<\/p>\n<p><strong>Article 3. Tarifs<\/strong><\/p>\n<p>Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) , dollar am\u00e9ricain ($) , et dirhams marocain (DHS) , toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. La soci\u00e9t\u00e9 Green Doum se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>Toute commande pass\u00e9e sur le site et livr\u00e9es en dehors du Royaume du Maroc pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et a des droits de douane qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 sa destination.<\/p>\n<p>Green Doum n\u2019est pas tenue de v\u00e9rifier et d\u2019informer l\u2019acheteur des droits de douane et taxes applicables.<\/p>\n<p>Tous nos prix incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) au taux en vigueur au Royaume du Maroc.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n<p>Pour passer une commande, le client doit se connecter sur le site\u00a0<a href=\"https:\/\/www.greendoum.com\/\">www.greendoum.com<\/a>.<\/p>\n<p>Lors de sa premi\u00e8re commande le client a le choix entre une inscription via la cr\u00e9ation d\u2019un compte ou sans inscription.<\/p>\n<p>A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations (identifiant et mot de passe).<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Green Doum propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes en payant par carte bancaire.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire :<\/strong>l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement : \u00ab Paiement par carte bancaire \u00bb. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de carte bancaire. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 Green Doum lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n<p>Les articles ne seront exp\u00e9di\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception et autorisation en ligne du paiement int\u00e9gral par MasterCard\u00ae SecureCode ou Verified by Visa\u00ae.<\/p>\n<p>Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9, il peut le faire par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : sav.greendoum.com<\/p>\n<p><strong>Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Green Doum conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix.<\/p>\n<p><strong>Article 6. R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n<p>Si Green Doum a d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 votre commande (confirmation envoy\u00e9e par e-mail \u00e0 r\u00e9ception de la commande) et que vous souhaitez l\u2019annuler, vous avez la possibilit\u00e9 de le faire dans les 24 heures suivant notre acceptation. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u les marchandises et qu\u2019elles ne vous conviennent pas, vous devez les retourner \u00e0 vos frais et sous votre responsabilit\u00e9. Veuillez noter que les frais d\u2019exp\u00e9dition initiaux ne seront pas rembours\u00e9s, sauf en cas de marchandises d\u00e9fectueuses, endommag\u00e9es ou incorrectes. Il est imp\u00e9ratif de nous signaler tout probl\u00e8me dans les 48 heures ouvr\u00e9s suivant la r\u00e9ception des marchandises. Si les marchandises sont retourn\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat initial dans lequel nous les avons fournies, nous rembourserons l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants pay\u00e9s, d\u00e9duction faite des frais. Green Doum se r\u00e9serve le droit de d\u00e9duire 20 % du montant du remboursement en cas de comportement inhabituel li\u00e9 aux commandes ou aux retours.<\/p>\n<p>Ces termes et conditions n\u2019affectent pas vos droits l\u00e9gaux en tant que consommateur. Si les marchandises arrivent endommag\u00e9es ou d\u00e9fectueuses, les frais de retour de la partie concern\u00e9e vers Green Doum seront pris en charge par nous. Veuillez nous contacter pour organiser le retour. Votre r\u00e9clamation sera trait\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 jour ouvrable, et nous vous tiendrons inform\u00e9s de l\u2019avancement du processus. Green Doum cr\u00e9ditera les articles endommag\u00e9s ou d\u00e9fectueux uniquement apr\u00e8s avoir re\u00e7u les marchandises en bon \u00e9tat. Nous acceptons les retours et effectuons des remboursements complets uniquement si les produits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9s ou ouverts. Les remboursements seront trait\u00e9s dans les 30 jours suivant l\u2019acceptation du remboursement.<\/p>\n<p><strong>Article 7. Livraison<\/strong><\/p>\n<p>Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande. Les commandes sont livr\u00e9es par DHL, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature selon le pays destinataire. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 Green Doum pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis, afin de faire le suivi. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile . Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 Green Doum. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n<p>Green Doum ne peut \u00eatre tenu responsable des saisies douani\u00e8res ou des droits suppl\u00e9mentaires impos\u00e9s par les autorit\u00e9s locales sur les articles command\u00e9s.<\/p>\n<p>Si vous avez besoin de modifier une commande ou une adresse de livraison, veuillez nous contacter imm\u00e9diatement. Nous ferons de notre mieux pour apporter les modifications avant l\u2019exp\u00e9dition, mais nous ne pouvons garantir que des modifications seront possibles une fois que la commande sera en cours de traitement.<\/p>\n<p><strong>Article 8. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Green Doum , dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n<p><strong>Article 9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.greendoum.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Green Doum\u00a0. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n<p>Aucune autorisation n\u2019est accord\u00e9e par Green Doum pour la reproduction ou l\u2019utilisation \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables ou commerciales de noms de marque, noms de produits, designs, photographies ou tout autre mat\u00e9riel pr\u00e9sent sur le site Web de Green \u00a0Doum.<\/p>\n<p>Green Doum est \u00a0prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. TOUS DROITS R\u00c9SERV\u00c9S.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 10. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Green Doum s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu\u2019il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l\u2019utilisation de certains services. A ce titre, l\u2019internaute dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : \u00a0GREEN DOUM , ROUTE DE FES ,KM 9 , MARRAKECH , MAROC.<\/p>\n<p>Green Doum se conforme \u00e0 la loi marocaine sur la protection des donn\u00e9es. Toutes les informations que vous nous fournissez sont trait\u00e9es de mani\u00e8re strictement confidentielle et sont stock\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9. Les d\u00e9tails des clients ne seront en aucun cas divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers. Si vous ne souhaitez pas recevoir de mat\u00e9riel promotionnel de notre part, veuillez-nous en informer par e-mail. Veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 pour plus d\u2019informations<\/p>\n<p><strong>Article 11\u00a0. R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n<p>Green Doum se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos services en ligne en cas de comportement incompatible avec ces termes et conditions, \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 12. R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi marocaine. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Marrakech .<\/p>\n<p>&nbsp;[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 Green Doum, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Route de F\u00e8s, KM 9 MARRAKECH, MAROC. \u00a0Immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marrakech sous le num\u00e9ro 104163, Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201cGREEN DOUM.\u201d et g\u00e9rant le site\u00a0www.greendoum.com\u00a0\u00a0et, d\u2019autre [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8906","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/greendoum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8906","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/greendoum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/greendoum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/greendoum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/greendoum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8906"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/greendoum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8906\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9022,"href":"https:\/\/greendoum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8906\/revisions\/9022"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/greendoum.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8906"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}