Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Green Doum, dont le siège social est situé à Route de Fès, KM 9 MARRAKECH, MAROC. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marrakech sous le numéro 104163, Ci-après dénommée “GREEN DOUM.” et gérant le site www.greendoum.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.greendoum.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Green Doum et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.greendoum.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.greendoum.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Green doum conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société Green Doum , dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (motifs, formes, couleurs…). Green Doum propose des produits artisanal , fait à la main , ce qui entraine une légère différence en matière de (finition , tailles ….), chaque produit que nous fabriquons est unique.
Il peut arriver que nous ne puissions pas honorer une commande. Dans ce cas, vous en serez rapidement informé.
Toutes les informations sur les produits et les spécifications présentées par Green Doum sont fournies à titre indicatif seulement, et nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuelles erreurs ou omissions.
Nous nous efforçons de présenter des images aussi précises que possible sur notre site Web, mais il est possible qu’il y ait de légères variations par rapport au produit réel en raison du caractère fait main de nos produits. (Note : LES MESURES SONT APPROXIMATIVES.)
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) , dollar américain ($) , et dirhams marocain (DHS) , toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Green Doum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Toute commande passée sur le site et livrées en dehors du Royaume du Maroc pourra être soumise à des taxes éventuelles et a des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Green Doum n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Tous nos prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au Royaume du Maroc.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour passer une commande, le client doit se connecter sur le site www.greendoum.com.
Lors de sa première commande le client a le choix entre une inscription via la création d’un compte ou sans inscription.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations (identifiant et mot de passe).
La société Green Doum propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes en payant par carte bancaire.
- Paiement sécurisé par carte bancaire :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Green Doum lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Les articles ne seront expédiés qu’après réception et autorisation en ligne du paiement intégral par MasterCard® SecureCode ou Verified by Visa®.
Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire par email à l’adresse suivante : sav.greendoum.com
Article 5. Réserve de propriété
La société Green Doum conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Si Green Doum a déjà accepté votre commande (confirmation envoyée par e-mail à réception de la commande) et que vous souhaitez l’annuler, vous avez la possibilité de le faire dans les 24 heures suivant notre acceptation. Si vous avez déjà reçu les marchandises et qu’elles ne vous conviennent pas, vous devez les retourner à vos frais et sous votre responsabilité. Veuillez noter que les frais d’expédition initiaux ne seront pas remboursés, sauf en cas de marchandises défectueuses, endommagées ou incorrectes. Il est impératif de nous signaler tout problème dans les 48 heures ouvrés suivant la réception des marchandises. Si les marchandises sont retournées dans l’état initial dans lequel nous les avons fournies, nous rembourserons l’intégralité des montants payés, déduction faite des frais. Green Doum se réserve le droit de déduire 20 % du montant du remboursement en cas de comportement inhabituel lié aux commandes ou aux retours.
Ces termes et conditions n’affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur. Si les marchandises arrivent endommagées ou défectueuses, les frais de retour de la partie concernée vers Green Doum seront pris en charge par nous. Veuillez nous contacter pour organiser le retour. Votre réclamation sera traitée dans un délai de 2 jour ouvrable, et nous vous tiendrons informés de l’avancement du processus. Green Doum créditera les articles endommagés ou défectueux uniquement après avoir reçu les marchandises en bon état. Nous acceptons les retours et effectuons des remboursements complets uniquement si les produits n’ont pas été altérés ou ouverts. Les remboursements seront traités dans les 30 jours suivant l’acceptation du remboursement.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont livrées par DHL, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature selon le pays destinataire. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Green Doum pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, afin de faire le suivi. L’acheteur est livré à son domicile . Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Green Doum. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
Green Doum ne peut être tenu responsable des saisies douanières ou des droits supplémentaires imposés par les autorités locales sur les articles commandés.
Si vous avez besoin de modifier une commande ou une adresse de livraison, veuillez nous contacter immédiatement. Nous ferons de notre mieux pour apporter les modifications avant l’expédition, mais nous ne pouvons garantir que des modifications seront possibles une fois que la commande sera en cours de traitement.
Article 8. Responsabilité
La société Green Doum , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.greendoum.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Green Doum . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Aucune autorisation n’est accordée par Green Doum pour la reproduction ou l’utilisation à des fins préjudiciables ou commerciales de noms de marque, noms de produits, designs, photographies ou tout autre matériel présent sur le site Web de Green Doum.
Green Doum est protégé par des droits de propriété intellectuelle. TOUS DROITS RÉSERVÉS.
Article 10. Données à caractère personnel
La société Green Doum s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : GREEN DOUM , ROUTE DE FES ,KM 9 , MARRAKECH , MAROC.
Green Doum se conforme à la loi marocaine sur la protection des données. Toutes les informations que vous nous fournissez sont traitées de manière strictement confidentielle et sont stockées en toute sécurité. Les détails des clients ne seront en aucun cas divulgués à des tiers. Si vous ne souhaitez pas recevoir de matériel promotionnel de notre part, veuillez-nous en informer par e-mail. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations
Article 11 . Résiliation
Green Doum se réserve le droit de suspendre l’accès à nos services en ligne en cas de comportement incompatible avec ces termes et conditions, à tout moment.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi marocaine. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marrakech .
